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Mentions légales

1. EDITEUR DU SITE 

Le site www.port-rhenan-colmar.fr est édité par le Port Rhénan de Colmar/Neuf Brisach, équipement de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Colmar Centre-Alsace dont le siège administratif se situe :1 Place de la Gare, CS 40 007 – F-68001 COLMAR cedex. Téléphone : 03. 89. 20. 20. 20

 

2. RESPONSABILITE EDITORIALE DU SITE

La maîtrise d’ouvrage de ce site a été confiée au service Communication de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Colmar Centre-Alsace, située également au 1 Place de la Gare, CS 40 007 – F-68001 COLMAR cedex, qui assume à la fois la fonction de directeur de publication et la responsabilité éditoriale du site, qui découle de cette fonction.

 

3. HEBERGEUR DU SITE

Ce site est hébergé par la société Saam NeTwork, située au 24 Avenue de l’Europe, 67300 SCHILTIGHEIM.

Téléphone : 03. 88. 55. 52. 25

 

4. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Tout utilisateur ayant accès au présent site s’engage à se conformer aux conditions d’utilisation détaillées ci-après.

 

4.1. MISE EN GARDE GENERALE

Toute connexion au site www.port-rhenan-colmar.fr est subordonnée au respect des présentes conditions d’utilisation que le Port Rhénan se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.

L’accès et l’utilisation du site www.port-rhenan-colmar.fr entraînent votre adhésion aux présentes conditions d’utilisation. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser ce site.

 

4.2. DROITS D’AUTEUR – COPYRIGHT

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques et les commentaires éditoriaux.

Les visuels d’illustration de ce site sont propriété du Port Rhénan. Les droits d’utilisation, de reproduction et de diffusion sont strictement réservés à la communication du Port Rhénan.

La reproduction de tout ou partie de ce site, quel que soit le support, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

 

4.3. VALIDITE DES INFORMATIONS

L’ensemble des informations contenues sur le site est donné à titre uniquement indicatif et n’a pas de valeur contractuelle. Ces informations peuvent faire l’objet de modification et/ou de mises à jour sans information préalable.

La responsabilité du Port Rhénan et de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Colmar Centre-Alsace ne sauraient être engagées pour tout dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit subi par l’utilisateur du fait de l’utilisation du site, de son contenu, de l’impossibilité d’y accéder ou encore d’omissions, modifications et/ou mises à jour.

 

4.4. DEMANDE DE CORRECTION OU DE SUPPRESSION

Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, toute personne, qui serait nommée ou désignée, dispose d’un droit de réponse.

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail via le formulaire de contact ou à l’adresse postale : Service Communication de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Colmar Centre-Alsace, 1 Place de la Gare, CS 40 007 – F-68001 COLMAR cedex.

 

4.5. LIENS HYPERTEXTES ENTRE SITES INTERNET

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent orienter les internautes sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut engager en aucune manière la responsabilité de l’éditeur du site www.port-rhenan-colmar.fr .

La création de liens hypertextes vers le site www.port-rhenan-colmar.fr est soumise à l’accord préalable du Port Rhénan. Toute demande d’établissement de lien hypertexte doit être envoyée par mail via le formulaire de contact ou par voie postale adressée au Service Communication de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Colmar Centre-Alsace.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans tous les cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

 

4.6. CONSULTATION DES STOCKS

La consultation des stocks est accessible via un réseau sécurisé.

 

4.7. COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour la consultation des stocks. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’éditeur et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur soit directement sur le site à la rubrique formulaire de contact, soit par courrier postal à l’adresse suivante : Service Juridique de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Colmar Centre-Alsace, 1 Place de la Gare, CS 40 007 – F-68001 COLMAR cedex ou juridique@colmar.cci.fr.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

 

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4.9. COMPETENCE LEGISLATIVE

De convention expresse, dans le cas d’un différend ou d’une demande découlant des présentes conditions d’utilisation du site internet ou en relation avec celles-ci ou avec son inexécution sont régies par le droit français.

Les mentions légales et les conditions d’utilisation sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

4.10. COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Colmar, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

       5. CREATION GRAPHIQUE, CONCEPTION ET REALISATION DU SITE

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27, rue Victor Schoelcher
68200 Mulhouse
www.premiere-place.com

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